Catastrophe naturelle Plus de 400 communes reconnues
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans des communes réparties dans 48 départements. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
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À la suite d’événements naturels exceptionnels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont déroulés en 2018, un arrêté du 17 septembre 2019 a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2019.
Il reconnaît en état de catastrophe naturelle plus de 400 communes réparties dans 48 départements : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
Déclaration du sinistre aux assureurs sous 10 jours
Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’arrêté au Journal officiel.
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